- personne assujettie à l'impôt
- сущ.
налог. плательщик налога
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
personne assujettie à l'impôt
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TVA (impôt) — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… … Encyclopédie Universelle
tierce — [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les… … Encyclopédie Universelle
tiercé — tierce [ tjɛrs ] n. f. • 1119; fém. subst. de tiers 1 ♦ Liturg. cathol. Petite heure de l office, qui se récite après prime à la troisième heure de la computation juive (vers 9 h). « Les carillons chantant les heures canoniales, les primes et les … Encyclopédie Universelle
assujettir — [ asyʒetir ] v. tr. <conjug. : 2> • v. 1440; de 1. a et sujet I ♦ V. tr. 1 ♦ Vx ou littér. Rendre sujet, mettre dans sa dépendance. Les peuples que Rome avait assujettis. ⇒ asservir, dominer, soumettre; opprimer, subjuguer. « Il s agit pour … Encyclopédie Universelle
Nouveau cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers — Sommaire 1 Les personnes assujetties 2 L approche par les risques 2.1 La vigilance simplifiée 2.2 La vigilance normale … Wikipédia en Français
Mécénat au domaine de Versailles — Le 21 mars 2011 à Versailles, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture se fait présenter par la conservatrice Béatrix Saule le … Wikipédia en Français
contribuable — [ kɔ̃tribɥabl ] n. • 1401; de contribuer ♦ Personne qui paye des contributions, des impôts directs. ⇒ assujetti; hist. censitaire, corvéable, taillable. Les petits, les gros contribuables. Répartition de l impôt entre les contribuables. Loc. Aux… … Encyclopédie Universelle
Transparence fiscale — On appelle transparence fiscale le fait pour une société de ne pas être imposée directement mais via ses associés. En principe, pour qu une société bénéficie de la transparence fiscale, il faut que les associés aient une responsabilité… … Wikipédia en Français
assiette — [ asjɛt ] n. f. • assiete 1260; lat. pop. °assedita, de °assedere → asseoir I ♦ Vx ou emplois spéciaux 1 ♦ (XVIe) Vx Position, équilibre (de qqn). « Si l homme n était posé que sur une jambe [...] son assiette serait beaucoup moins solide »… … Encyclopédie Universelle
redevable — [ r(ə)dəvabl; rəd(ə)vabl ] adj. • v. 1200; de redevoir 1 ♦ Qui est ou qui demeure débiteur de qqn. Être redevable d une somme à un créancier. Il m est redevable de vingt mille francs qu il m a empruntés. N. Les redevables de l impôt. 2 ♦ Être… … Encyclopédie Universelle
